Focus [1] : drOA en images

Chers lecteurs, chères lectrices,

Vous trouverez ici quelques éléments pour y voir plus clair sur la législation en vigueur au sujet des archives ouvertes. Quoi déposer ? Quand ? À quelles conditions ? Voici d’abord quelques outils pour vous accompagner.

# Outils

Il existe plusieurs logigrammes qui permettent de résumer les questions soulevées par l’article 30 de la loi pour une République numérique. Il peut être utile de rappeler que ces éléments ne concernent que les “écrit[s] scientifique[s] […] publié[s] dans un périodique paraissant au moins une fois par an”. De nombreuses productions scientifiques ne sont donc pas concernées par ce cadre juridique1.

CC-BY : Magalie Prudon | BU Université Nice Sophia Antipolis

Dans une version interactive, WillO (WillOpen), développé par Lilliad (Université de Lille), est un outil qui permet de réunir en un même endroit les informations relatives aux droits en matière de diffusion en libre accès de publications scientifiques. Il prend la forme d’un questionnaire qui recoupe différentes situations (Licences Creative Commons, cession de droits de diffusion exclusive, etc.). À partir des réponses, ce scénario personnalisé, adapté à la situation du chercheur, est construit et indique si le fichier peut ou non être déposé sur une archive ouverte et, si oui, sous quelle forme.

# Lexique

Pour pouvoir déposer un fichier sur une archive ouverte, et comprendre précisément les prérequis, il peut être utile de préciser certains points de vocabulaire.

  • Embargo : période durant laquelle un document déposé en archive ouverte ne peut être consulté en libre accès. Pour les documents publiés, il est fréquent que l’éditeur se réserve l’exclusivité de la diffusion pendant une période donnée, c’est ce qui est communément appelé l’embargo.
  • Preprint (ou fichier original) : version soumise par le ou les auteurs à la revue avant tout processus de révision (peer reviewing) par le comité de lecture par les pairs (editors and referees).
  • Postprint (ou version définitive) : d’un manuscrit produit par un ou des auteur(s) après révision, comportant les modifications apportées par les pairs, mais sans la mise en forme de l’éditeur.

# Liens utiles

Plusieurs initiatives permettent de vérifier quelle est la position des différents éditeurs en matière d’archives ouvertes. Pour savoir quelle version de la publication déposer, et s’il est nécessaire d’appliquer un embargo (il peut par exemple être plus court que celui de six mois établi par la loi), voici quelques références utiles. 

  • Pour les revues éditées en France, Héloïse permet de connaître la politique de 419 revues françaises et 99 éditeurs français2.
  • Pour un recensement international, Sherpa/Romeo indique quels droits sont accordés pour plus de 2000 éditeurs.
  • Pour les éditeurs espagnols, consulter Dulcinea
  • Pour les éditeurs brésiliens, Diadorim.
  • Pour vérifier la politique éditoriale de plusieurs éditeurs privés et publics pour la publication de chapitre d’ouvrage3, une page Hal propose une liste, encore réduite, d’éditeur qui autorise le dépôt après embargo.

Enfin, d’autres guides juridiques existent et dressent un état des lieux sur les questions juridiques posées par le dépôt de recherche en archives ouvertes. Elles reviennent notamment sur certaines subtilités des recommandations4 et peuvent donc être utiles.

# Cadre légal

Art. L. 533-4.-I. Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l’éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales.
La version mise à disposition en application du premier alinéa ne peut faire l’objet d’une exploitation dans le cadre d’une activité d’édition à caractère commercial.

Loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016.

Cet article implique donc qu’en dépit de la signature d’un contrat d’édition, un éditeur ne peut obliger un chercheur à respecter un délai supérieur à celui défini par la loi. Le texte de loi ne définit pas le profil ou statut du chercheur, mais le distingue selon un critère de financement. À partir du 7 octobre 2016, ceux qui sont payés pour faire leur recherche doivent (pouvoir) déposer leurs travaux dans des archives ouvertes. Ce critère, qui fait écho à l’indignation exprimée lors des premiers débats sur la libre diffusion des recherches5, exclut beaucoup de travaux de doctorants sans contrat et de jeunes chercheurs sans statut dans le supérieur6.

En espérant que ces éléments vous auront été utiles ! 

Prenez soin de vous,

Marine & Benoît

Cite this article as: Marine Parra et Benoît Roux, "Focus [1] : drOA en images," in Eveille, 21/01/2021, https://eveille.hypotheses.org/192.

Chritopher Dombres, The Battler of Copyright, (CC Ø), – Flickr https://flic.kr/p/9RQRd5

  1. Cela ne signifie pas que la science ouverte ne travaille pas sur la question. Si l’évolution est plus lente, les habitudes et consommations scientifiques en ligne semblent aussi plus axées sur la recherche et la lecture sur écran d’articles que d’ouvrages. Déjà en 2013, les travaux de Dot Porter montre que le numérique est pour les médiévistes une habitude de consultation des revues, mais pas encore pour les éditions numériques de source. Voir Dot Porter, “Medievalists and the Scholarly Digital Edition”, The Annual of the Association for Documentary Editing 34, 1-26. []
  2. Le site web d’Héloïse n’est plus développé : les données sont consultables mais il n’est plus possible d’ajouter de nouvelles entrées []
  3. Liste non exhaustive []
  4. la date par exemple, la loi est-elle rétroactive ? []
  5. Pendant longtemps, un même article peut être financé jusqu’à trois fois par les fonds publics entre le moment de sa production et celui de sa diffusion dans les services communs de documentation qui paient l’accès au·x portail·s des éditeurs. []
  6. Cette double peine signifie non seulement qu’ils ne sont pas payés pour leur travail, mais aussi qu’ils restent contraints par des contrats. []

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